Comment bénéficier du chômage temporaire Énergie ?
Le chômage énergie est officiellement en vigueur suite à la publication de la loi au Moniteur belge. La mesure s'appliquera jusqu'au 31/03/2023.
Du chômage pour faire face au coût de l’énergie
Le régime de chômage économique énergie pourra être utilisé du 01/10/2022 au 31/03/2023.
Pour pouvoir mettre leurs travailleurs en chômage temporaire énergie, les entreprises devront établir :
- que leurs coûts liés aux achats de produits énergétiques, y compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité, atteignent au moins 3 % de la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2021
OU
- que leur facture définitive d’énergie du trimestre précédant celui au cours duquel elles recourent au régime de chômage économique énergie a doublé par rapport à leur facture définitive d’énergie au même trimestre de l'année précédente.
Ces critères sont identiques pour les ouvriers et les employés et ne sont pas cumulatifs.
Déclaration sur l'honneur
Préalablement à l’introduction du chômage énergie dans l’entreprise, l'employeur doit vérifier que son entreprise remplit les critères pour être reconnue comme entreprise grande consommatrice d’énergie.
Dans l'affirmative, l'employeur complète le formulaire C106A-Energie.
Contactez votre secrétariat social pour plus d'informations.