La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène.
Historique
Le dioxyde de titane est l’un des pigments blancs les plus utilisés dans les peintures, revêtements, plastiques, cosmétiques, médicaments et autres applications industrielles. En 2016, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en France a proposé de classer le TiO₂ comme cancérogène par inhalation. En 2017, le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques a soutenu cette classification. En 2019, la Commission Européenne a adopté un règlement délégué introduisant un classement en catégorie 2 (H351 : « susceptible de provoquer le cancer par inhalation ») pour les formes pulvérulentes contenant 1 % ou plus de particules ≤ 10 μm.
Ce règlement a été contesté par plusieurs fabricants, importateurs et utilisateurs en aval, au motif que la base scientifique était défaillante. En novembre 2022, le Tribunal a annulé cette classification en raison d’erreurs manifestes dans l’évaluation des recherches scientifiques sur lesquelles le règlement était fondé.
Décision
Par arrêt du 1ᵉʳ août 2025, la Cour de justice de l’Union Européenne a rejeté les recours de la France et de la Commission. La Cour a estimé que le Tribunal avait partiellement excédé les limites de son contrôle juridictionnel, mais a confirmé que le RAC n’avait pas pris en compte tous les facteurs pertinents dans l’évaluation des principales preuves scientifiques.
Conséquences pour l’industrie
Cet arrêt supprime l’obligation de classer et d’étiqueter certaines formes pulvérulentes de TiO₂ comme cancérogènes. La décision pourrait éviter des conséquences réglementaires étendues pour les formulations de revêtements et d’autres applications en aval.