L'Europe prend enfin une décision concernant l'autorisation du trioxyde de chrome
21 septembre 2024
CTAC Sub (CTAC Submission Consortium) confirme qu'après un processus de plus de cinq ans, la Commission européenne a finalement autorisé cinq des six applications essentielles du trioxyde de chrome (EC 215-607-8 ; CAS 1333-82-0) sollicitées.
- Application 1. formulation des mélanges : 21 septembre 2024
- Application 2. Chromage fonctionnel/chrome dur : 21 septembre 2024
- Application 4. Traitement de surface dans les applications aéronautiques et aérospatiales, non lié au chromage fonctionnel ou au chromage fonctionnel à caractère décoratif : 21 septembre 2024
- Application 5. Traitement de surface (à l'exclusion de la passivation des aciers étamés (étamage électrolytique - ETP)) : 21 septembre 2024
- Application 6. Passivation de l'acier étamé (ETP) : 21 septembre 2024
- Aucune décision n'a été prise pour l'application 3. chromage fonctionnel à caractère décoratif. Pour cette application, le CTAC Sub, à la demande de la Commission européenne, a soumis un plan de substitution à l'ECHA le 24 septembre 2020.
Les décisions d'autorisation contiennent un certain nombre de conditions qui seront difficiles à remplir, y compris en termes de calendrier. Les titulaires d'autorisation devront préparer de nouveaux scénarios d'exposition et les mettre à la disposition des utilisateurs en aval via des fiches de données de sécurité d'ici le 18 mars 2021. Les utilisateurs/applicateurs en aval seront tenus de surveiller l'exposition des travailleurs et l'impact environnemental chaque année et pour la première fois d'ici le 18 juin 2021.
Faites la vérification :
- Votre approvisionnement passe-t-il par un détenteur d'autorisation* de ce décret CtacSub ?
- Votre utilisation de CrO3 est-elle conforme au champ d'application et à la description du décret CtacSub et des fonctionnalités essentielles connexes énoncées dans la décision dans le décret CtacSub ?
- Respectez-vous les mesures de gestion des risques (RMM) et les conditions opérationnelles (OC) décrites dans les rapports sur la sécurité chimique ainsi que les conditions fixées dans le décret ?
Si vous répondez 3 fois "OUI", alors votre demande est couverte par cette autorisation ! Dans le cas contraire, l'utilisation de CrO3 est interdite, sauf si votre entreprise a elle-même demandé une autorisation.
* : les détenteurs d'autorisation sont : Chemservice GmbH, Atotech Deutschland GmbH, Boeing Distribution Inc, Prospere Chemical Logistic OÜ, CROMITAL S.P.A., Elementis Chromium LLP, MacDermid Enthone GmbH
Pour plus d'informations :
CTACSub-pressreleaseauthorisationCrO3201222.pdf
CEinplementingdecisiongrantingauthorisationCrO3201218.pdf
Via CETS, nous disposons d'une présentation claire de CTACsub sur l'impact de cette décision pour l'applicateur. Seuls les membres de la VOM peuvent en faire la demande auprès de v.fincken@vom.be.