Clarté sur l'utilisation du trioxyde de chrome
Sans faire référence à toutes les discussions (politiques) qui se déroulent actuellement dans les instances européennes sur les dossiers d'autorisation ou sur des concepts tels que l'article, les intermédiaires, et sans faire référence au lobbying intensif des parties prenantes, y compris la VOM, nous résumons brièvement ce qui est valable aujourd'hui (c'est-à-dire en septembre 2020) pour les entreprises de galvanisation et de peinture utilisant le CrO3.
Interdiction
L'utilisation du CrO3 est interdite depuis le 21/09/2017 sauf si :
- votre entreprise a soumis un dossier d'autorisation pour votre application spécifique dans lequel les conditions de votre utilisation sont clairement définies et respectées. Si une autorisation a été accordée, c'est pour une certaine période (appelée "période de réexamen"). La fin de cette période de réexamen est la nouvelle date d'expiration pour le demandeur. Soit le demandeur doit supprimer progressivement la substance avant cette date, soit il doit demander une nouvelle autorisation 18 mois avant la nouvelle date d'expiration ("latest application date"). Cela permettra au demandeur d'utiliser la substance plus longtemps s'il peut démontrer qu'il n'a pas été en mesure de mettre en œuvre une bonne alternative dans l'intervalle.
- vous êtes un utilisateur en aval qui utilise une substance figurant sur la liste des autorisations (annexe XIV) sur la base d'une autorisation soumise et/ou accordée à un demandeur dans votre chaîne d'approvisionnement. Pour nos entreprises, le consortium CTACsub est la référence.
Il est donc important pour nos entreprises utilisant du CrO3 de vérifier si leur application spécifique a été incluse dans le dossier de CTACsub par l'intermédiaire de leur fournisseur de produits chimiques.
Autorisation de CTACSUB
En mai 2015, le consortium CTACsub a demandé l'autorisation pour 6 applications différentes de CrO3 :
- formulation des mélanges : 12 ans
- chromage fonctionnel : 12 ans
- chromage fonctionnel à caractère décoratif : 7 ans
- traitement de surface dans les applications aéronautiques et aérospatiales non liées au chromage fonctionnel ou au chromage fonctionnel à caractère décoratif : 12 ans
- traitement de surface (à l'exclusion de la passivation de l'acier étamé (électro-étamage - ETP)) pour des applications dans les secteurs de la construction, de l'automobile, de la fabrication et de la finition des métaux et de l'industrie technique générale non liées au chromage fonctionnel ou au caractère décoratif : 7 ans
- passivation de l'acier étamé (ETP) : 4 ans
Les entreprises membres de la VOM qui appliquent des couches de conversion et des couches de passivation relèvent de l'application 5. L'autorisation était initialement demandée pour 7 ans. Cela signifie que si la Commission européenne avait donné son accord, le CrO3 aurait été interdit 7 ans après la date d'expiration, c'est-à-dire le 21/09/2024. Mais ce n'est pas le cas !
Révision de la période de réexamen
Les comités RAC et SEAC ont étudié le dossier de CTACsub et ont émis un avis à la Commission REACH en septembre 2016. Sur la base de cette contribution, le Comité REACH a proposé à la Commission européenne CE d'accorder une autorisation pour les applications suivantes, telles que décrites ci-dessous :
- formulation des mélanges : 7 ans à compter de la date d'expiration
- chromage fonctionnel : 7 ans à partir de la date d'expiration
- chromage fonctionnel à caractère décoratif : 4 ans
- traitement de surface dans les applications aéronautiques et aérospatiales non liées au chromage fonctionnel ou au chromage fonctionnel à caractère décoratif : 7 ans à compter de la date d'expiration
- traitement de surface (à l'exclusion de la passivation de l'acier étamé (électro-étamage - ETP)) pour des applications dans les secteurs de la construction, de l'automobile, de la fabrication et de la finition des métaux et de l'industrie technique générale non liées au chromage fonctionnel ou au caractère décoratif : 4 ans à compter de la date de décision
- passivation de l'acier étamé (ETP) : 4 ans à compter de la date de la décision
Le calendrier ci-dessous clarifie cette décision :
La Commission européenne devait prendre une décision le 13 mai 2020. Cela donnerait la chronologie ci-dessous :
Toujours pas de décision
À ce jour, rien n'a été décidé et on ne sait donc pas quand et pour combien de temps l'autorisation sera accordée aux applications enregistrées.
Position de la VOM
L'asbl VOM est préoccupée par l'incertitude qui règne parmi les entrepreneurs en raison du retard dans la prise de décision au sein de l'UE. Cela nuit à la confiance des entreprises et celles-ci reportent leurs projets d'investissement ou se tournent vers l'extérieur de l'UE pour s'assurer que leur chaîne d'approvisionnement ne soit pas perturbée.
La VOM demande que l'utilisation du chrome VI soit remplacée immédiatement lorsque des alternatives sont disponibles sur le marché ! L'autorisation ne doit être accordée que pour les applications pour lesquelles il n'existe actuellement aucune alternative économique et technique qui entraînerait un risque moindre pour l'homme et l'environnement. De plus, il est de notre devoir de stimuler l'innovation. C'est pourquoi les entreprises qui ont investi avec diligence dans le développement et/ou l'application de procédés alternatifs dès le début ne devraient pas être pénalisées.
La VOM encourage la stratégie STOP. Les employeurs doivent garantir des conditions de travail sûres et saines pour leurs employés. Pour y parvenir, de nombreuses mesures doivent souvent être prises.
S = Substitution (substitution de la substance).
T = Mesures techniques, telles que l'extraction des particules de poussière en suspension dans l'air.
O = Mesures organisationnelles, telles que la limitation de la durée d'exposition.
P = Équipement de protection individuelle, tel qu'une protection respiratoire ou cutanée.
Merci à Apeiron pour les illustrations.
Louvain, le 8 septembre 2020
Les auteurs :
Veerle Fincken, VOM
Elke Van Asbroeck, Apeiron