La VOM se fait entendre via le CETS dans la politique d'autorisation européenne

La VOM se fait entendre via le CETS dans la politique d'autorisation européenne

Comme le CETS marque désormais la politique REACH, la VOM peut, en tant que membre du CETS, également défendre les intérêtes de ses membres au niveau européen.


 Le 26 juillet, le CETS, le Comité européen des traitements de surface, a publié sa position en matière d'autorisation sur le site web CHEMICALWATCH.

Selon le CETS, certaines substances n'ayant pas été identifiées correctement comme des produits intermédiaires ont été ajoutées à la liste d'autorisation REACH alors que les produits intermédiaires ne sont pas soumis à l'autorisation REACH. L'Europe et ECHA utilisent des critères plus strictes. Par conséquent, la législation préétablie concernant les produits intermédiaires n'est pas respectée. Le CETS demande à ECHA et à l'Europe de revoir ces ajouts en fonction des critères légaux de REACH.

Pour être un produit intermédiaire la substance doit être fabriquée pour et utilisée dans un processus chimique, et il doit y avoir une transformation délibérée de la substance en une autre substance dans ce processus chimique. L'application de ces critères légaux signifie que l'utilisation de ces substances ne serait plus soumise aux exigences d'autorisation, menant à plus de sécurité sur le marché. Espérons que la voix du CETS sera entendue et que la VOM puisse soutenir ses membres dans une politique européenne plus transparente et plus claire.