Transposition de la Directive sur les Émissions Industrielles (RIE)

Le 13 mars 2026, le Gouvernement flamand a approuvé définitivement la transposition de la Directive révisée sur les émissions industrielles. La date limite de transposition est fixée au 1er juillet 2026. Ces nouvelles règles visent à réduire l’impact de la pollution provenant de l’industrie et de l’élevage intensif.

Qu’est-ce qui change ?
Le champ d’application est élargi, les conditions d’octroi des permis sont renforcées et de nouvelles règles sont introduites pour une utilisation plus efficace des matières premières, de l’eau et de l’énergie. Les exploitants se voient attribuer davantage de responsabilités en matière de gestion environnementale et de substances préoccupantes. Le secteur agricole bénéficie d’un cadre spécifique avec des obligations moins strictes.

Le jeudi 4 juin, le Département Environnement organise une session d’information à ce sujet.

Un nouveau site web est disponible pour expliquer cette directive et les nouvelles règles environnementales :
https://industriele-emissies.be/

Aperçu des installations IED en Flandre (industrie) :
https://omgeving.vlaanderen.be/nl/omgevingsvergunning/meer/overzicht-gpbv-installaties-in-vlaanderen-industrie

Plus d’informations :
https://omgeving.vlaanderen.be/nl/decreten-en-uitvoeringsbesluiten/wijzigingen-naar-aanleiding-van-oa-de-gewijzigde-richtlijn-industriele-emissies