Intervention dans les factures d’énergie des entreprises : un nouveau trimestre désormais éligible et des conditions d’accès plus souples

Intervention dans les factures d’énergie des entreprises : un nouveau trimestre désormais éligible et des conditions d’accès plus souples

Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie, le Ministre de l’Économie Willy BORSUS a mobilisé fin 2022 une enveloppe de 175 millions d’euros (pour deux trimestres) en vue de mettre en place des aides directes pour les entreprises

Pour rappel, voici les 3 catégories d’entreprises aidées :

  • Entreprises non intensives énergétiquement (au sens du cadre temporaire)
  • Entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3% de la valeur de la production)
  • Entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques)

Les chiffres montrent que les entreprises ont été le plus durement impactées par l’augmentation des prix de l’énergie lors du 3ème trimestre de l’année passée. Pour répondre à ce constat ainsi qu’aux retours du terrain, l’aide portera sur le 3e trimestre 2022 (en comparaison avec le 3e trimestre 2021).

Trois changements sont apportés au mécanisme :

  1. L’augmentation du montant de la facture entre le trimestre de référence (T3/2021) et le T3/2022 peut désormais se limiter à 100% (catégorie 1) ou 150% (catégories 2 et 3) contre 200% précédemment pour toutes les catégories d’entreprises.
  2. L’intensité de l’aide passe de 25% à 30% pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 1. Celui-ci sera de 40% pour les TPE.
  3. Une baisse d’exploitation de minimum 40% est désormais suffisante. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir subi une perte d’exploitation pour les entreprises qui appartiennent aux catégories 2 et 3.

Comme pour le précédent mécanisme, les dossiers doivent être introduits par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise externe agréé par l’ITAA ou par l’IRE. L’introduction sera rendue possible prochainement sur la plate-forme : aide-energie-entreprises.wallonie.be/fr


Il existe également des dispositifs de financement pour les PME wallonnes
qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy’Green, WalEnergie…)

Tous les dispositifs sont repris sur cette page : www.1890.be/article/crise-energie