REACH : enfin une décision concernant l'autorisation Cr03

REACH : enfin une décision concernant l'autorisation Cr03

Le 15 février 2019, la Commission européenne a imposé des conditions strictes à l'utilisation de produits chimiques dangereux utilisés dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique et de la médecine.

Le 15 février, les représentants des pays de l'UE au sein du comité REACH ont approuvé les propositions de la Commission visant à réduire l'exposition des travailleurs à 2 produits chimiques extrêmement préoccupants, conformément aux recommandations de l'ECHA : le trioxyde de chrome et le dichromate de sodium.
La Commission adoptera les décisions susmentionnées dans les prochaines semaines.

Trioxyde de chrome

Des autorisations sont accordées à Lanxess Deutschland GmbH et à d’autres (consortium CTAC) pour 6 applications différentes de trioxyde de chrome dans un certain nombre de secteurs industriels. Ceux-ci incluent l’industrie aérospatiale, l’industrie automobile et d’autres secteurs, couvrant plus de 1 500 sites et des dizaines de milliers d'emplois. La période d'autorisation débute à la date d’expiration (Sunset date), soit le 21 septembre 2017. Les 6 applications sont :

  1. formulation de mélanges : 7 ans 
  2. chromage fonctionnel : 7 ans 
  3. chromage fonctionnel à caractère décoratif : 4 ans 
  4. traitement de surface dans les applications aéronautiques et aérospatiales, non lié au chromage fonctionnel ou au chromage fonctionnel à caractère décoratif : 7 ans 
  5. traitement de surface (à l’exclusion de la passivation de l’acier étamé (étamage électrolytique - ETP)) pour des applications dans les secteurs de la construction, de l’automobile, de la métallurgie, de la finition des métaux et dans les secteurs généraux de l’industrie technique non liés au chromage fonctionnel ou décoratif : 4 ans 
  6. passivation de l’acier étamé (ETP) : 4 ans

Cette demande étant caractérisée par un certain nombre de lacunes, le comité REACH a proposé d'octroyer un permis pour une période minimale et dans des conditions strictes.

Pour plus d'informations, nous référons à https://www.vom.be/Repository/LossePDFs/2019-ECdcisionautorisationCrO3190215.pdf

Sources :

http://ec.europa.eu/growth/content/reach-commission-imposes-strict-conditions-over-use-hazardous-chemicals-used-automotive_fr

https://chemicalwatch.com/74499/reach-authorisation-application-rejected-in-eu-first?pa=true

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