PERMIS D’ENVIRONNEMENT : OUTILS POUR LE SUIVI DES DÉLAIS
Vous êtes dans une procédure de permis d’environnement, et souhaitez connaître les différents délais de chacune des étapes de votre demande ?
Au vu des nombreux cas de figure où les délais d’obtention peuvent être modifiés, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Découvrez les différents outils pouvant vous aider à vous tenir à jour.
Tableur de suivi des délais
L’administration a développé un tableur Excel permettant de suivre et de calculer de manière précise les délais de la procédure de plusieurs types de permis, avec tous les cas de figure possibles (recours, suspension, etc.).
Ce tableur est téléchargeable gratuitement sur le site du SPW. Un guide de l’utilisateur permet de vous aiguiller sur la façon de le remplir.
Aussi, retrouvez toutes les étapes de la procédure de demande de permis d’environnement sur le site du SPW, et via la ligne du temps qui l’accompagne.
