La consultation publique de l’ECHA sur le projet de texte « restrictions sur les composés du chrome » est ouverte

La consultation publique se déroule sur six mois (du 18 juin au 18 décembre 2025) et vise à recueillir les contributions de toutes les parties prenantes concernées, notamment l'industrie, les ONG et les experts en santé publique. Les commentaires peuvent porter sur des aspects scientifiques ou techniques, les impacts socio-économiques, la mise en œuvre et l’applicabilité, ainsi que sur la portée de la restriction proposée.

L’ECHA a présenté trois options de restriction possibles pour limiter l’usage des substances Cr(VI), qui diffèrent par leur rigueur et leurs impacts prévus :

1. Option de restriction 1 (RO1) : la moins stricte, avec des valeurs limites d’exposition professionnelle et d’émissions environnementales plus souples.
2. Option de restriction 2 (RO2) : introduit des seuils plus stricts. Pour de nombreuses entreprises, cette option reste réalisable, permettant l’utilisation du Cr(VI) dans des conditions plus sûres et mieux contrôlées.
3. Option de restriction 3 (RO3) : fixe les normes les plus strictes en matière d’exposition et d’émissions.
   Une fois la restriction adoptée, la Commission envisage de retirer ces substances de la liste d’autorisation REACH, ce qui signifie que leur utilisation ne nécessitera plus d’autorisation.

La VOM recommande vivement de participer à cette consultation publique, car votre contribution peut influencer les décisions réglementaires futures et aider à limiter les impacts potentiels sur vos activités industrielles. Une participation active est un moyen stratégique de rester informé des évolutions réglementaires et de protéger votre entreprise.

Toutes les informations :
https://www.echa.europa.eu/web/guest/restrictions-under-consideration/-/substance-rev/80128/term