Une politique européenne de restriction pour les PFAS

Une politique européenne de restriction pour les PFAS

Une proposition de restriction REACH est en cours de préparation pour restreindre toutes les substances per- et polyfluoroalkylées (#PFAS) dans l'UE.

Les #PFAS (Per Fluor Alkylated Substances) ou PFC (Per Fluor Chemicals) sont chimiquement très inertes, résistent aux hautes températures, réduisent la tension superficielle et sont hydrofuges, oléophobes et anti-salissures. En raison de leurs propriétés, ces substances sont utilisées, entre autres, comme agents anti-brouillard dans le chromage, dans la production d'encres, de vernis et de cires, comme agents tensioactifs dans les mousses anti-incendie, les agents de nettoyage, les revêtements, les lubrifiants et les agents hydrofuges et oléofuges pour le cuir, le papier et les textiles. De 1966 à 1990, leur production et leur utilisation ont augmenté en raison de leur stabilité chimique unique et de leurs propriétés hydrofuges et anti-salissures. Cependant, les mêmes propriétés qui font le succès industriel de ces substances les rendent persistantes et bioaccumulables dans l'environnement et, par conséquent, potentiellement contaminantes pour le sol, les eaux de surface et l'eau potable.

Un certain nombre de substances du groupe PFAS, telles que le PFOS et le PFOA, sont connues pour avoir des effets sur la reproduction et le développement, ainsi que des effets cancérigènes à certaines concentrations. Le PFOS et les substances apparentées sont réglementés par la législation sur les polluants organiques persistants (POP) depuis de nombreuses années. Le PFOA et ses substances apparentées ont récemment été ajoutés à l'annexe XVII de la législation REACH.

Les autorités nationales d'Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège, de Suède et du Danemark ont recueilli des informations, sur la base d'un questionnaire, pour l'élaboration du dossier de restriction de l'annexe XV . Ces informations seront utilisées pour évaluer les mesures de restriction les plus appropriées, ainsi que la portée et les conditions de l'option ou des options de restriction à envisager dans ce dossier.

Notre requête :

Nous encourageons toutes les parties prenantes à fournir toutes les informations pertinentes sur les propriétés et les utilisations des #PFAS et les alternatives possibles, afin que les États membres puissent faire une proposition de restriction bien fondée.

Etudes intéressantes :

https://www.reach-clp-biozid-helpdesk.de/SharedDocs/Downloads/DE/REACH/Verfahren/PFAS_RMOA_Questionaire.pdf?__blob=publicationFile&v=3

https://echa.europa.eu/fr/hot-topics/perfluoroalkyl-chemicals-pfas