REACH en grandes lignes
Le 30 novembre 2008 la phase de pré-enregistrement de REACH prend fin. Le pré-enregistrement est une condition indispensable pour pouvoir reporter l'enregistrement d'une substance à 2010 ou même plus tard. Si la substance n'a pas été pré-enregistrée, elle disparaît du marché à la fin de cette année. Depuis quelques mois, le marché bouge beaucoup : la première liste de substances pré-enregistrées est connue, une quinzaine de substances ont été répertoriées dans l'annexe XIV comme très préoccupantes, divers consortiums de nickel sont activement à l'oeuvre, etc. Le marché cherche pourtant toujours les bonnes réponses et le bon encadrement. C'est pourquoi VOM a créé dans son mensuel VOM INFO une rubrique spéciale « REACH ». Le présent dossier rassemble toutes les infos parues dans cette rubrique. Les membres VOM peuvent en outre toujours s'adresser au secrétariat pour trouver une réponse à leurs questions relatives à REACH !
(télécharger Dossier REACH VOM INFO 2008)
REACH en dix minutes
(télécharger PDF REACH en dix minutes)
REACH est-il important pour vous ?
Le 1er juin 2007, le nouveau règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est entré en vigueur. La plupart des obligations commencent le 1er juin 2008 (voir sous « Calendrier »). Vous trouverez sur ce site plus d'informations à ce sujet, ainsi qu'un outil pratique pour vous aider à vous préparer à REACH.
Un helpdesk peut être joint à l'adresse reachinfo@economie.fgov.be. Vous pouvez aussi contacter gratuitement le numéro 0800/12 033, chaque jour ouvrable de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
REACH : Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques
Le 29 octobre 2003 la Commission européenne a approuvé une proposition concernant la réforme de la législation européenne en matière de substances chimiques. REACH (Registration, Evaluation & Authorisation of CHemicals) est une proposition de loi qui doit permettre d'identifier les substances chimiques les plus dangereuses et de mettre progressivement un terme à leur production. Si cette loi voit le jour, elle sera d'application dans tous les pays de l'Union européenne.
Enregistrement, évaluation et autorisation
Enregistrement : Il s'agit du point essentiel de REACH. Les produits chimiques fabriqués ou importés dans des quantités supérieures à une tonne ou plus par an et par fabricant ou importateur sont enregistrés dans une banque de données centrale. L'enregistrement comprend des informations sur les propriétés, l'utilisation et la sécurité d'utilisation des produits chimiques. La quantité exigée de renseignements dépend de la quantité de produit fabriquée et des risques liés à la substance. Les renseignements relatifs à la sécurité sont diffusés au sein de la chaîne de fournisseurs, de sorte que celui qui utilise des substances chimiques pour fabriquer d'autres produits puisse utiliser celles-ci de façon sûre et responsable, sans entraîner de danger pour la santé des employés ou des consommateurs et sans nuire à l'environnement. Une nouvelle agence européenne des substances chimiques (ECA) a été fondée afin de gérer cette banque de données, de rassembler les dossiers d'enregistrement et de fournir au public des renseignements non-confidentiels.
Evaluation : Il y a deux sortes d'appréciations: une appréciation du dossier et une appréciation des substances. L'appréciation du dossier est obligatoire pour toute proposition d'expériences animales afin d'en restreindre le nombre. Une appréciation du dossier peut également servir à vérifier si un enregistrement satisfait à toutes les exigences.
Les instances compétentes doivent pouvoir apprécier une substance si elles ont de bonnes raisons de supposer que celle-ci représente un danger pour la santé de l'homme ou pour l'environnement. Il s'agit dans ce cas d'un contrôle de la qualité et du respect de la législation.
Une fois les deux sortes d'évaluations effectuées, un texte explicatif peut être mis à disposition. Finalement l'ECA décide s'il y a lieu de requérir plus d'informations avec l'accord de tous les états membres. S'il n'y a pas d'accord, c'est la Commission européenne qui prend la décision.
Autorisation : Pour les substances très inquiétantes le système proposé exige une autorisation de la Commission qui s'applique à un usage déterminé. Il s'agit des substances CMR (celles-ci sont cancérogènes et mutagènes), des substances PBT (persistantes, bio-accumulantes et toxiques), des substances VPVB (très persistantes et fortement bio-accumulantes) et d'autres substances dont on sait qu'elles ont des conséquences tout aussi graves et irréversibles pour l'homme et l'environnement. Si les risques liés à l'utilisation d'une telle substance sont maîtrisés de manière efficace, une autorisation est octroyée. Si ce n'est pas le cas, la Commission examine l'importance du risque, vérifie si l'utilisation de la substance à une portée sociale et économique et s'il existe des alternatives. En se basant sur ces facteurs, elle décide d'octroyer ou non une autorisation.
Calendrier pour la révision de la politique des substances chimiques et son application
Formuler et adopter une loi européenne est un processus de longue durée. En février 2001 la Commission européenne (CE) publiait son «White Paper» sur les substances chimiques. Elle y formulait des idées pour améliorer la politique en matière de substances chimiques. Au mois de mai la Commission européenne publiait une première proposition de loi sur internet à laquelle tout le monde pouvait réagir jusqu'au 10 juillet 2003. La Commission adapta la proposition de loi initiale et en octobre 2003 celle-ci fut donc publiée. La proposition est maintenant entrée dans la procédure législative entre le Parlement européen et le Conseil, ce qui peut prendre deux ans.
29/10/2003 Proposition de loi publiée par la Commission
Automne 2003 La Commission Environnement est désignée comme rapporteur.
Groupe de travail ad hoc qui prépare la réunion des Conseils pour l'Environnement et la Compétitivité du 1er décembre.
(présidence italienne)
Printemps 2004 La Commission Environnement est désignée comme comité principal, en collaboration avec les Commissions pour l'Industrie, les Affaires Juridiques, les Droits de la Femme, l'Emploi,…
Discussion et préparation des documents de travail au sein des Commissions concernées.
Poursuite des discussions au sein du groupe de travail ad hoc. Discussions au sein des Conseils pour l'Environnement et la Compétitivité.
(présidence irlandaise)
Mai 2004 Le Parlement est dissout pour la campagne électorale.
Juin 2004 Elections dans 25 pays
Automne 2004 Réforme de la Commission et désignation d'un nouveau rapporteur.
Les Commissions préparent leurs rapports et les approuvent.
Accord politique
(présidence néerlandaise)
Janvier 2005 1er vote plénier (Parlement)
(présidence luxembourgeoise)
Juillet 2005 Discussions au sein des Commissions et approbation des rapports.
Le Conseil adopte un point de vue commun sur le 1er vote du Parlement.
(présidence anglaise)
Automne 2005 2ème vote plénier (parlement)
Le Conseil adopte un point de vue commun sur la 2ème version.
La négociation démarre.
Janvier 2006 La négociation prend fin.
Février 2006 Texte commun et publication dans une revue officielle – réglementation devient loi dans les 25 états membres.
REACH sera introduit en plusieurs phases transitoires, en fonction du volume de production :
3 ans : cancérogènes, mutagènes et substances nocives pour la reproduction
3 ans : substances dont la production annuelle dépasse les 1000 tonnes
6 ans : substances dont la production annuelle varie de 100 à 1000 tonnes
11 ans : substances dont la production annuelle varie de 1 à 100 tonnes
L'industrie chimique
La VNCI (NL) et Fedichem (B), deux organisations sectorielles pour l'industrie chimique, approuvent d'une part les objectifs de la Commission européenne, à savoir la garantie de la sécurité pour l'homme et l'environnement, la garantie de la production et de l'utilisation des substances et le maintien ou l'amélioration de la compétitivité de l'industrie. D'autre part, elles se demandent si ces objectifs peuvent être atteints grâce à la proposition actuelle et elles émettent quelques critiques :
Le principe de substitution
Selon Fedichem il va de soi que la substitution s'impose si l'on dispose d'alternatives qui sont techniquement et économiquement réalisables, qui sont disponibles en suffisance et qui sont moins toxiques. Cela se complique s'il n'y a pas d'alternatives disponibles. Il n'est pas toujours possible de trouver une alternative, même si la recherche s'y applique. Certains produits ne peuvent malheureusement pas être remplacés si facilement. Un produit comme le benzène par exemple, est une substance indispensable dans le processus de production d'un certain nombre de produits finis et est généralement irremplaçable.
Fedichem met également en garde contre une approche trop simpliste du principe de substitution. Outre la recherche sur des produits alternatifs moins toxiques et de nouveaux matériaux, il faut aussi encourager la recherche concernant des techniques moins nocives et de nouveaux processus et réactions. Fedichem ne peut également qu'encourager la recherche de méthodes d'essai alternatives qui n'ont pas recours aux animaux de laboratoire. Dans ce cas, il faut avoir la certitude que les résultats obtenus sont équivalents et tout aussi fiables.
Clarté pour l'industrie
La notion « suffisamment d'information » est extensible et le fait de disposer d'une quantité plus importante de renseignements ne garantit pas toujours un degré de sécurité plus élevé. Fedichem estime qu'une approche basée sur les risques offre plus de garanties pour dépister rapidement les produits nocifs. L'association du danger intrinsèque d'un produit et de l'éventuelle exposition à celui-ci est la meilleure façon de tester 30.000 produits et d'être certain que l'objectif fixé est atteint, à savoir une meilleure protection de l'homme et de l'environnement tout en maintenant notre prospérité économique.
Traitement équivalent des produits et transparence
Il est normal que les produits soient traités de manière équivalente, indépendamment de leur origine. Mais la façon dont cela se passera en réalité avec un certain nombre de substances présentes dans des produits finis, reste pour Fedichem une énigme.
Fedichem approuve en outre la transparence et le fait que les autorités la garantissent. Selon Fedichem la notion de transparence ne signifie toutefois pas que toutes les données exigées par les autorités soient rendues publiques. Une entreprise doit pouvoir se protéger contre l'espionnage industriel et bénéficier de la confidentialité nécessaire, de sorte que les connaissances développées en Europe ne puissent être copiées illégalement en dehors de ses frontières.
Etude de Idea-Consult et autres études
Cette étude d'impact réalisée à l'initiative de Fedichem, confirme que pour la seule industrie chimique, les surcoûts liés aux essais et enregistrements supplémentaires des substances chimiques pourraient se situer entre 155 et 200 millions d'euro (0,7% à 0,9% du chiffre d'affaires annuel). Cela représente plus de 40% du résultat net médian du secteur concerné. L'étude Idea affirme également qu'il est possible que 30% des substances chimiques concernées par REACH disparaissent de la gamme de produits industriels.
Plusieurs études ont également été menées en Allemagne à l'initiative du BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie, l'union des employeurs allemands) et à l'initiative du gouvernement de Rhénanie-Westphalie. Cette étude a examiné 4 secteurs industriels (ennoblissement des textiles, fabrication de mousses synthétiques, galvanisation et peintures automobiles) principalement au niveau des PME. Cette étude avait pour but d'analyser l'applicabilité pratique du système : est-il en effet possible de garantir un équilibre entre d'une part la protection de l'homme et de l'environnement et d'autre part le maintien de la compétitivité et des capacités innovantes de l'industrie chimique. Les résultats de cette étude vont dans le même sens que ceux de l'étude de Idea-Consult :
REACH conduira à la production, l'importation et l'utilisation d'une gamme plus réduite de substances.
L'enregistrement et l'évaluation des produits demanderont aux entreprises d'énormes investissements en temps, argent et personnel. Il sera difficile pour les entreprises européennes de rester compétitives au niveau mondial.
De plus, beaucoup de petites et moyennes entreprises qui utilisent des produits chimiques (et principalement en fin de chaîne de production) ne seront pas à même d'effectuer seules les évaluations de produit imposées par REACH (et certainement pas sans simplification de la réglementation ou sans appui de la part des autorités, fédérations industrielles, fournisseurs,…).
Les entreprises seraient amenées à confier cette mission à des conseillers et des centres de recherche externes (avec les coûts que cela entraîne). Les entreprises craignent par conséquent de ne plus pouvoir protéger suffisamment leur savoir-faire.
L'industrie chimique aux Pays-Bas et en Belgique plaide pour une législation plus ciblée, simplifiée et plus efficace.
Pour plus de renseignements:
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REACH est-il important pour vous ?
Le 1er juin 2007, le nouveau règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est entré en vigueur. La plupart des obligations commencent le 1er juin 2008 (voir sous « Calendrier »). Vous trouverez sur ce site plus d'informations à ce sujet, ainsi qu'un outil pratique pour vous aider à vous préparer à REACH.
Un helpdesk peut être joint à l'adresse reachinfo@economie.fgov.be. Vous pouvez aussi contacter gratuitement le numéro 0800/12 033, chaque jour ouvrable de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
REACH : Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques
Le 29 octobre 2003 la Commission européenne a approuvé une proposition concernant la réforme de la législation européenne en matière de substances chimiques. REACH (Registration, Evaluation & Authorisation of CHemicals) est une proposition de loi qui doit permettre d'identifier les substances chimiques les plus dangereuses et de mettre progressivement un terme à leur production. Si cette loi voit le jour, elle sera d'application dans tous les pays de l'Union européenne.
Enregistrement, évaluation et autorisation
Enregistrement : Il s'agit du point essentiel de REACH. Les produits chimiques fabriqués ou importés dans des quantités supérieures à une tonne ou plus par an et par fabricant ou importateur sont enregistrés dans une banque de données centrale. L'enregistrement comprend des informations sur les propriétés, l'utilisation et la sécurité d'utilisation des produits chimiques. La quantité exigée de renseignements dépend de la quantité de produit fabriquée et des risques liés à la substance. Les renseignements relatifs à la sécurité sont diffusés au sein de la chaîne de fournisseurs, de sorte que celui qui utilise des substances chimiques pour fabriquer d'autres produits puisse utiliser celles-ci de façon sûre et responsable, sans entraîner de danger pour la santé des employés ou des consommateurs et sans nuire à l'environnement. Une nouvelle agence européenne des substances chimiques (ECA) a été fondée afin de gérer cette banque de données, de rassembler les dossiers d'enregistrement et de fournir au public des renseignements non-confidentiels.
Evaluation : Il y a deux sortes d'appréciations: une appréciation du dossier et une appréciation des substances. L'appréciation du dossier est obligatoire pour toute proposition d'expériences animales afin d'en restreindre le nombre. Une appréciation du dossier peut également servir à vérifier si un enregistrement satisfait à toutes les exigences.
Les instances compétentes doivent pouvoir apprécier une substance si elles ont de bonnes raisons de supposer que celle-ci représente un danger pour la santé de l'homme ou pour l'environnement. Il s'agit dans ce cas d'un contrôle de la qualité et du respect de la législation.
Une fois les deux sortes d'évaluations effectuées, un texte explicatif peut être mis à disposition. Finalement l'ECA décide s'il y a lieu de requérir plus d'informations avec l'accord de tous les états membres. S'il n'y a pas d'accord, c'est la Commission européenne qui prend la décision.
Autorisation : Pour les substances très inquiétantes le système proposé exige une autorisation de la Commission qui s'applique à un usage déterminé. Il s'agit des substances CMR (celles-ci sont cancérogènes et mutagènes), des substances PBT (persistantes, bio-accumulantes et toxiques), des substances VPVB (très persistantes et fortement bio-accumulantes) et d'autres substances dont on sait qu'elles ont des conséquences tout aussi graves et irréversibles pour l'homme et l'environnement. Si les risques liés à l'utilisation d'une telle substance sont maîtrisés de manière efficace, une autorisation est octroyée. Si ce n'est pas le cas, la Commission examine l'importance du risque, vérifie si l'utilisation de la substance à une portée sociale et économique et s'il existe des alternatives. En se basant sur ces facteurs, elle décide d'octroyer ou non une autorisation.
Calendrier pour la révision de la politique des substances chimiques et son application
Formuler et adopter une loi européenne est un processus de longue durée. En février 2001 la Commission européenne (CE) publiait son «White Paper» sur les substances chimiques. Elle y formulait des idées pour améliorer la politique en matière de substances chimiques. Au mois de mai la Commission européenne publiait une première proposition de loi sur internet à laquelle tout le monde pouvait réagir jusqu'au 10 juillet 2003. La Commission adapta la proposition de loi initiale et en octobre 2003 celle-ci fut donc publiée. La proposition est maintenant entrée dans la procédure législative entre le Parlement européen et le Conseil, ce qui peut prendre deux ans.
29/10/2003 Proposition de loi publiée par la Commission
Automne 2003 La Commission Environnement est désignée comme rapporteur.
Groupe de travail ad hoc qui prépare la réunion des Conseils pour l'Environnement et la Compétitivité du 1er décembre.
(présidence italienne)
Printemps 2004 La Commission Environnement est désignée comme comité principal, en collaboration avec les Commissions pour l'Industrie, les Affaires Juridiques, les Droits de la Femme, l'Emploi,…
Discussion et préparation des documents de travail au sein des Commissions concernées.
Poursuite des discussions au sein du groupe de travail ad hoc. Discussions au sein des Conseils pour l'Environnement et la Compétitivité.
(présidence irlandaise)
Mai 2004 Le Parlement est dissout pour la campagne électorale.
Juin 2004 Elections dans 25 pays
Automne 2004 Réforme de la Commission et désignation d'un nouveau rapporteur.
Les Commissions préparent leurs rapports et les approuvent.
Accord politique
(présidence néerlandaise)
Janvier 2005 1er vote plénier (Parlement)
(présidence luxembourgeoise)
Juillet 2005 Discussions au sein des Commissions et approbation des rapports.
Le Conseil adopte un point de vue commun sur le 1er vote du Parlement.
(présidence anglaise)
Automne 2005 2ème vote plénier (parlement)
Le Conseil adopte un point de vue commun sur la 2ème version.
La négociation démarre.
Janvier 2006 La négociation prend fin.
Février 2006 Texte commun et publication dans une revue officielle – réglementation devient loi dans les 25 états membres.
REACH sera introduit en plusieurs phases transitoires, en fonction du volume de production :
3 ans : cancérogènes, mutagènes et substances nocives pour la reproduction
3 ans : substances dont la production annuelle dépasse les 1000 tonnes
6 ans : substances dont la production annuelle varie de 100 à 1000 tonnes
11 ans : substances dont la production annuelle varie de 1 à 100 tonnes
L'industrie chimique
La VNCI (NL) et Fedichem (B), deux organisations sectorielles pour l'industrie chimique, approuvent d'une part les objectifs de la Commission européenne, à savoir la garantie de la sécurité pour l'homme et l'environnement, la garantie de la production et de l'utilisation des substances et le maintien ou l'amélioration de la compétitivité de l'industrie. D'autre part, elles se demandent si ces objectifs peuvent être atteints grâce à la proposition actuelle et elles émettent quelques critiques :
Le principe de substitution
Selon Fedichem il va de soi que la substitution s'impose si l'on dispose d'alternatives qui sont techniquement et économiquement réalisables, qui sont disponibles en suffisance et qui sont moins toxiques. Cela se complique s'il n'y a pas d'alternatives disponibles. Il n'est pas toujours possible de trouver une alternative, même si la recherche s'y applique. Certains produits ne peuvent malheureusement pas être remplacés si facilement. Un produit comme le benzène par exemple, est une substance indispensable dans le processus de production d'un certain nombre de produits finis et est généralement irremplaçable.
Fedichem met également en garde contre une approche trop simpliste du principe de substitution. Outre la recherche sur des produits alternatifs moins toxiques et de nouveaux matériaux, il faut aussi encourager la recherche concernant des techniques moins nocives et de nouveaux processus et réactions. Fedichem ne peut également qu'encourager la recherche de méthodes d'essai alternatives qui n'ont pas recours aux animaux de laboratoire. Dans ce cas, il faut avoir la certitude que les résultats obtenus sont équivalents et tout aussi fiables.
Clarté pour l'industrie
La notion « suffisamment d'information » est extensible et le fait de disposer d'une quantité plus importante de renseignements ne garantit pas toujours un degré de sécurité plus élevé. Fedichem estime qu'une approche basée sur les risques offre plus de garanties pour dépister rapidement les produits nocifs. L'association du danger intrinsèque d'un produit et de l'éventuelle exposition à celui-ci est la meilleure façon de tester 30.000 produits et d'être certain que l'objectif fixé est atteint, à savoir une meilleure protection de l'homme et de l'environnement tout en maintenant notre prospérité économique.
Traitement équivalent des produits et transparence
Il est normal que les produits soient traités de manière équivalente, indépendamment de leur origine. Mais la façon dont cela se passera en réalité avec un certain nombre de substances présentes dans des produits finis, reste pour Fedichem une énigme.
Fedichem approuve en outre la transparence et le fait que les autorités la garantissent. Selon Fedichem la notion de transparence ne signifie toutefois pas que toutes les données exigées par les autorités soient rendues publiques. Une entreprise doit pouvoir se protéger contre l'espionnage industriel et bénéficier de la confidentialité nécessaire, de sorte que les connaissances développées en Europe ne puissent être copiées illégalement en dehors de ses frontières.
Etude de Idea-Consult et autres études
Cette étude d'impact réalisée à l'initiative de Fedichem, confirme que pour la seule industrie chimique, les surcoûts liés aux essais et enregistrements supplémentaires des substances chimiques pourraient se situer entre 155 et 200 millions d'euro (0,7% à 0,9% du chiffre d'affaires annuel). Cela représente plus de 40% du résultat net médian du secteur concerné. L'étude Idea affirme également qu'il est possible que 30% des substances chimiques concernées par REACH disparaissent de la gamme de produits industriels.
Plusieurs études ont également été menées en Allemagne à l'initiative du BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie, l'union des employeurs allemands) et à l'initiative du gouvernement de Rhénanie-Westphalie. Cette étude a examiné 4 secteurs industriels (ennoblissement des textiles, fabrication de mousses synthétiques, galvanisation et peintures automobiles) principalement au niveau des PME. Cette étude avait pour but d'analyser l'applicabilité pratique du système : est-il en effet possible de garantir un équilibre entre d'une part la protection de l'homme et de l'environnement et d'autre part le maintien de la compétitivité et des capacités innovantes de l'industrie chimique. Les résultats de cette étude vont dans le même sens que ceux de l'étude de Idea-Consult :
REACH conduira à la production, l'importation et l'utilisation d'une gamme plus réduite de substances.
L'enregistrement et l'évaluation des produits demanderont aux entreprises d'énormes investissements en temps, argent et personnel. Il sera difficile pour les entreprises européennes de rester compétitives au niveau mondial.
De plus, beaucoup de petites et moyennes entreprises qui utilisent des produits chimiques (et principalement en fin de chaîne de production) ne seront pas à même d'effectuer seules les évaluations de produit imposées par REACH (et certainement pas sans simplification de la réglementation ou sans appui de la part des autorités, fédérations industrielles, fournisseurs,…).
Les entreprises seraient amenées à confier cette mission à des conseillers et des centres de recherche externes (avec les coûts que cela entraîne). Les entreprises craignent par conséquent de ne plus pouvoir protéger suffisamment leur savoir-faire.
L'industrie chimique aux Pays-Bas et en Belgique plaide pour une législation plus ciblée, simplifiée et plus efficace.
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