Actualité
REACH et le chrome VI (17.10.2011)
Le 14 septembre était la date butoir pour l'introduction d'arguments auprès de l'Echa (European chemical Agency) avançant que le chrome VI n'a pas prioritairement sa place dans l'Annexe XIV. Rappelons que l'Annexe XIV comprend des substances qui sont interdites ou soumises à autorisation dans le cadre de REACH.
Aujourd'hui, il est clair que le chrome VI est considéré comme prioritaire pour l'annexe XIV et les dérogations à la priorisation ne sont pas à portée de main pour cette substance. REACH facilite en ce sens la délocalisation vers des pays moins regardant.
Dans ce cadre, Agoria et VOM vont, avec l'appui de quelques entreprises, délibérer avec les autorités, de sorte que si la discussion atteint le niveau politique, celle-ci soit bien étoffée. Il est essentiel que chacun demande des comptes aux mandataires quant à leurs choix pour l'emploi et l'environnement et les combinaisons possibles n'entraînant pas de coûts excessifs.
Nous prenons en compte que l'intégration du chrome VI à l'Annexe XIV pourrait être effective d'ici mars 2012. Si tout se déroule rapidement, la demande d'autorisation devrait être introduite en septembre 2013 et à partir de mars 2015 il sera indispensable de disposer d'une autorisation pour l'utilisation du chrome VI pour certaines applications, par certaines industries. Lanxess dirige le consortium (SIEF) chargé d'analyser la faisabilité d'une éventuelle autorisation et menant la procédure d'autorisation.
Aujourd'hui, il est clair que le chrome VI est considéré comme prioritaire pour l'annexe XIV et les dérogations à la priorisation ne sont pas à portée de main pour cette substance. REACH facilite en ce sens la délocalisation vers des pays moins regardant.
Dans ce cadre, Agoria et VOM vont, avec l'appui de quelques entreprises, délibérer avec les autorités, de sorte que si la discussion atteint le niveau politique, celle-ci soit bien étoffée. Il est essentiel que chacun demande des comptes aux mandataires quant à leurs choix pour l'emploi et l'environnement et les combinaisons possibles n'entraînant pas de coûts excessifs.
Nous prenons en compte que l'intégration du chrome VI à l'Annexe XIV pourrait être effective d'ici mars 2012. Si tout se déroule rapidement, la demande d'autorisation devrait être introduite en septembre 2013 et à partir de mars 2015 il sera indispensable de disposer d'une autorisation pour l'utilisation du chrome VI pour certaines applications, par certaines industries. Lanxess dirige le consortium (SIEF) chargé d'analyser la faisabilité d'une éventuelle autorisation et menant la procédure d'autorisation.
